Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe · Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe Art. 2 bis

Van krachtOfficiële tekst

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme sont définis aux articles D. 212-54 du code du sport et figurent à l'annexe I au présent arrêté

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2022-11-01